Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2010
Date de la dernière mise à jour : 3 septembre 2024
J. T. Recherches inc., (“Mes Aieux” ou “nous”) exploitant du site Web https://www.mesaieux.com/ et https://www.yourfolks.com/ (le « site Web »), reconnaît la confidentialité des renseignements que ses membres peuvent partager et soumettre lorsqu'ils s'inscrivent ou effectuent des achats sur son site Web et s'engage fermement à protéger leur vie privée. La présente politique de protection de la vie privée (« politique de protection de la vie privée » ou « politique ») décrit la façon dont Mes Aieux protège la vie privée, l'intégrité et la confidentialité des renseignements personnels au sein de son entreprise et décrit les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir, la façon dont nous recueillons les renseignements personnels et la façon dont ils sont utilisés; elle ne s'applique pas aux renseignements personnels recueillis auprès des employés ou des candidats à l'emploi.
Par « renseignements personnels », on entend les renseignements qui, par exemple, sont fournis à Mes Aieux lors de l'inscription d'un membre, de la modification du contenu de « mon compte » ou d'un achat.
Lorsque le terme « renseignements personnels » est utilisé dans la présente politique, il désigne tout renseignement lié ou pouvant être lié à une personne identifiable, ou concernant une telle personne.
Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité. Nous pouvons modifier notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous demandons donc de la consulter occasionnellement sur notre site web afin de vous assurer que vous êtes au courant de la version la plus récente qui s'applique. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant un avis bien visible sur notre site web ou en vous contactant par courrier électronique.
EN NOUS COMMUNIQUANT VOS INFORMATIONS PERSONNELLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN UTILISANT LE SITE WEB, EN FOURNISSANT DES INFORMATIONS PERSONNELLES PAR TÉLÉPHONE OU PAR LE BIAIS DE COMMUNICATIONS ÉCRITES, À CONDITION QUE VOUS AYEZ PRIS CONNAISSANCE DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS ACCEPTEZ LA COLLECTE ET L'UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES CONFORMÉMENT À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, N'UTILISEZ PAS LE SITE WEB ET NE FOURNISSEZ PAS D'INFORMATIONS PERSONNELLES A MES AIEUX.
Sauf si la loi l'autorise, aucune information personnelle n'est collectée sans que vous ayez préalablement donné votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la diffusion de ces informations. Toutefois, nous pouvons demander le consentement pour utiliser et divulguer des informations personnelles après leur collecte dans les cas où nous souhaitons utiliser les informations à des fins nouvelles ou différentes et où vous n'avez pas encore consenti à une telle utilisation de vos informations personnelles.
En fournissant des informations personnelles sur ce site web, vous acceptez et consentez à ce que nous puissions collecter, utiliser et divulguer vos informations personnelles conformément à la présente politique. En outre, le cas échéant, des autorisations ou des consentements spécifiques peuvent être obtenus de temps à autre.
Dans la plupart des cas, et sous réserve des restrictions légales et contractuelles, vous êtes libre de refuser ou de retirer votre consentement à tout moment, moyennant un préavis raisonnable. Notez que, dans certaines circonstances, des produits ou des services ne peuvent être proposés ou fournis que si vous fournissez des informations personnelles.
Par conséquent, si vous choisissez de ne pas nous fournir les informations personnelles requises, nous pourrions ne pas être en mesure d'offrir ou de fournir les produits ou services demandés.
Mes Aieux recueille des renseignements personnels lorsque vous vous inscrivez comme membre ou lorsque vous effectuez un achat (par exemple, l'achat d'un forfait). Nous pouvons vous demander des renseignements semblables à d'autres moments, par exemple lorsque vous participez à des concours ou à d'autres promotions commanditées par Mes Aieux ou par nos nombreux partenaires. Les renseignements que nous recueillons sont vos nom et prénom, votre adresse postale et votre adresse électronique. Nous recueillons également votre adresse postale et votre numéro de téléphone si vous passez une commande de généalogie professionnelle.
Lorsque vous utilisez votre carte de crédit pour effectuer un paiement, vous la soumettez à notre fournisseur de services de paiement. Mes Aieux ne recueille ni ne conserve les renseignements relatifs à votre carte de crédit.
Vous pouvez également fournir des renseignements supplémentaires à votre sujet (comme votre date de naissance, votre état civil et d'autres renseignements) lorsque vous construisez votre arbre généalogique. Nous n'utilisons pas ces informations autrement que pour afficher le contenu de l'arbre pour vous et les personnes que vous autorisez à consulter votre arbre.
Si vous soumettez les noms d'autres personnes et les informations dont vous disposez à leur sujet, y compris leur date de naissance, leur décès et leurs relations avec d'autres personnes, veuillez noter que nous ne contrôlons pas ces informations et que nous ne les utilisons pas autrement que pour afficher et fournir l'arbre à vous et aux personnes que vous autorisez à consulter votre arbre. Veuillez vous assurer que vous avez le consentement de ces personnes avant de saisir des informations, et ne soumettez pas d'informations sensibles, telles que des informations relatives à la santé.
Notre objectif est de vous offrir l'expérience Web la plus personnalisée, la plus pertinente et la plus conviviale possible. L'utilisation principale de toutes vos informations personnelles est de vous fournir efficacement des informations ou des services pertinents. La manière dont nous utilisons vos informations dépend des services que vous demandez.
Lorsque vous construisez votre arbre généalogique, nous utilisons ces informations pour vous afficher l'arbre. Nous ne divulguerons l'arbre à personne d'autre que vous, sauf si vous décidez de le partager avec une autre partie.
Si vous optez pour un service plus, nous utiliserons vos informations pour effectuer des recherches sur vos ancêtres en recherchant dans notre base de données des correspondances potentielles avec les informations que vous nous avez fournies. Nous pouvons également utiliser ces informations pour construire et vous présenter un arbre professionnel.
Nous utiliserons également vos informations pour :
Mes Aieux utilisera également les renseignements relatifs à l'inscription pour vous faire part de nouvelles caractéristiques ou d'autres offres d'intérêt de Mes Aieux, ou pour répondre aux besoins et aux demandes en matière de service à la clientèle.
Mes Aieux ne vend pas, ne loue pas et ne distribue pas autrement les renseignements personnels que vous lui fournissez.
Mes Aieux ne divulguera aucun de vos renseignements personnels, sauf à votre connaissance et avec votre consentement, ou de la manière décrite dans la présente politique, ou si la loi l'exige, ou encore pour protéger les droits ou la propriété de Mes Aieux.
D'autres circonstances dans lesquelles des renseignements personnels limités peuvent être divulgués sont expressément décrites au moment de la collecte des données, ou dans les règles des concours ou autres promotions. Dans tous les cas, c'est donc vous qui contrôlez les renseignements que vous divulguez, le cas échéant.
Vos renseignements personnels ne sont divulgués qu'à nos employés autorisés qui ont besoin d'y accéder pour des raisons professionnelles, par exemple : notre centre de service à la clientèle, notre service de facturation et le personnel chargé de fournir des produits et des services à nos clients.
Mes Aieux se réserve le droit de divulguer des statistiques agrégées sur les utilisateurs et des renseignements démographiques agrégés afin de décrire ses services à des partenaires, annonceurs et autres tiers éventuels.
De plus, si vous quittez Mes Aieux pour visiter le site d'un tiers annonceur ou commanditaire, il se peut qu'on vous demande votre carte de crédit ou d'autres renseignements personnels afin d'acheter ou d'utiliser les produits et services offerts. Ces entreprises ont leurs propres pratiques en matière de protection de la vie privée et de collecte de données. Mes Aieux n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces politiques indépendantes. Vous devriez donc examiner attentivement leurs politiques de confidentialité si vous avez des inquiétudes quant à la façon dont vos renseignements peuvent être utilisés.
Mes Aieux peut accéder aux renseignements personnels qu'elle a recueillis ou les divulguer si la loi l'exige ou le permet (par exemple, pour se conformer à une exigence légale, y compris, mais sans s'y limiter, une exigence imposée par un mandat, une assignation à témoigner, une ordonnance d'un tribunal ou un instrument semblable signifié à Mes Aieux, ou dans des circonstances urgentes pour protéger la vie, la santé ou la sécurité d'une personne).
Lorsqu'une personne présente une demande de crédit, nous recueillons certaines références commerciales et bancaires, et pouvons confirmer ces références, et pouvons recueillir des renseignements supplémentaires et/ou divulguer certains renseignements à des banques et/ou à des agences de crédit si cela est nécessaire pour mener à bien le processus de demande de crédit, conformément aux lois applicables.
Mes Aieux peut également divulguer les renseignements personnels d'une personne à tout successeur ou à un acheteur lors de la vente de l'une de ses entreprises ou de la quasi-totalité des actifs utilisés dans ces entreprises ou lors d'une transaction similaire.
Mineurs
Nous avons l'intention de nous conformer à toutes les lois applicables concernant la vie privée des enfants et les publicités qui les ciblent. Nous ne cherchons pas à collecter des informations personnelles sur des mineurs de moins de 14 ans sans le consentement vérifié du titulaire de l'autorité parentale ou d'un tuteur. Toutefois, si vous pensez que nous le faisons, veuillez nous en informer. Si nous souhaitons recueillir des informations personnelles sur des mineurs de moins de 14 ans, nous obtiendrons directement le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale ou d'un tuteur, conformément aux lois applicables.
Mes Aieux conserve tous les renseignements personnels dans la province de Québec, au Canada, où se trouvent ses installations d'hébergement et de stockage. Nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers pour nous aider à communiquer avec les clients et à traiter les paiements. Nous avons conclu des ententes pour protéger vos renseignements conformément à la présente politique. Aucune information personnelle n'est traitée en dehors du Canada/Québec.
Si vous avez des questions sur l'utilisation de fournisseurs de services tiers, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée.
Mes Aieux vous enverra des courriels pour vous informer de changements ou d'ajouts à Mes Aieux, ou de tout produit ou service connexe, mais seulement avec votre consentement préalable. Vous pouvez vous désabonner de la réception de ces messages en tout temps en utilisant le mécanisme contenu dans le message.
Mes Aieux et son fournisseur de services Internet s'efforcent de maintenir une sécurité physique, procédurale et technique appropriée à l'égard de leurs bureaux et de leurs installations de stockage de l'information, de manière à prévenir toute perte, tout usage abusif, tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute modification des renseignements personnels. Ceci s'applique également à l'élimination ou à la destruction des informations personnelles.
La nature de ces mesures de sécurité varie en fonction de la sensibilité, de la quantité, de la distribution et du format des données à caractère personnel collectées, ainsi que des méthodes de stockage utilisées. Les mesures de sécurité physique comprennent des restrictions d'accès physique telles que des zones de stockage sécurisées dont l'accès n'est accordé qu'aux membres du personnel autorisés. Les mesures de sécurité organisationnelle comprennent les politiques et procédures de l'entreprise, ainsi que la formation appropriée des membres du personnel. Les mesures de sécurité technique comprennent, entre autres, le cryptage des données, les pares-feux et les contrôles d'accès aux données.
Mes Aieux vous accorde un droit raisonnable d'accès et d'examen des renseignements personnels qu'il détient à votre sujet en vous permettant d'accéder à l'information relative à votre compte par l'entremise de la section « Mon compte » de notre site ainsi qu'à l'occasion de chacun de vos achats.
Nous n'utilisons pas votre adresse IP et nous ne la conservons nulle part.
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Mes Aieux vous invite à lui faire part de vos commentaires sur la présente politique de protection de la vie privée. Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de protection des renseignements personnels, si vous craignez que Mes Aieux n'ait pas respecté la présente politique de protection des renseignements personnels, ou si une personne souhaite avoir accès à ses renseignements personnels détenus par Mes Aieux ou en demander la modification, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (Président de MesAieux.com et YourFolks.com) par téléphone, par courriel, par messager ou par la poste aux adresses suivantes :
Téléphone : 1+888-868-0005
Courrier ou courrier ordinaire : C.P. 62007 CP La Pérade, 3440 Ch. des Quatre-Bourgeois, Québec, Qc G1W 4Z2
Vous pouvez déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection de la vie privée si vous estimez que nous ne respectons pas nos obligations concernant vos données à caractère personnel. Nous accuserons réception de votre plainte, nous pourrons communiquer avec vous pour obtenir des éclaircissements, nous examinerons la plainte de façon confidentielle et nous vous informerons des conclusions de l'enquête. Si votre plainte est justifiée, Mes Aieux prendra les mesures appropriées pour corriger le problème. Si vous n'êtes pas satisfait de l'enquête interne sur votre plainte, vous pouvez communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée compétent en matière de protection des données personnelles, tel qu'indiqué ci-dessous.
Vous avez également le droit de communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ( « CPVP ») ou de déposer une plainte auprès de lui en composant le 1-800-282-1376 (sans frais) ou en remplissant le formulaire en ligne pour faire part au CPVP d'un commentaire ou d'une préoccupation concernant la protection de la vie privée, ou encore en communiquant avec le Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique ou de l'Alberta, ou avec la Commission d'accès à l'information du Québec.
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